L’Agence du Numérique signe l’arrêt unilatéral de la Charte eTIC

En cette fin de premier semestre 2015, le système de Charte eTIC mis en place en 2004 par un cluster d’entreprises wallonnes a été unilatéralement stoppé, alors qu’il avait fait ses preuves, 11 ans durant et s’inscrivait totalement dans les objectifs d’innovation numérique wallons. Une démarche éthique dont le Web et tous ses acteurs avaient besoin, prestataires comme client. Voyez plutôt…

La Charte eTIC, c’est quoi exactement ?

La Charte eTIC s’applique au marché B to B de la fourniture de produits, solutions ou conseils en Technologies de l’information et de la communication, (pour la réalisation d’un site internet pour une PME par exemple).

Un gage de qualité

Cette charte éthique contraint le fournisseur à accepter et mettre en application dans son offre, toute une série de points importants qui, s’ils n’ont pas été clarifiés, pourraient faire l’objet ultérieurement de litiges et permet ainsi au commanditaire d’éviter certains malentendus avec son prestataire.

7 clauses fondamentales composent cette charte

La Charte eTIC est construite autour de 7 engagements qui garantissent la qualité de la relation entre le prestataire et le commanditaire :

  1. Un contrat en parfaite adéquation avec la demande du client,
  2. L’ampleur du travail clairement définie,
  3. Des délais et des prix clairement précisés ainsi que les prix récurrents,
  4. La définition des tâches et validation régulière des délivrables intermédiaires,
  5. Dans tous les cas (même dans le cadre de sous-traitance), communication des ressources et qualifications,
  6. Pérennité et portabilité de la solution,
  7. Identification claire du propriétaire des droits intellectuels.

Un processus de gestion des plaintes

La Charte eTICTout le mécanisme de la Charte eTIC est complété par la possibilité de porter plainte pour non-respect des clauses précitées.

En cas de plainte, la résolution à l’amiable est privilégiée. A défaut, un comité des litiges statue et peut envisager d’éventuelles sanctions déontologiques à appliquer aux fournisseurs de solutions et services peu consciencieux.

Bref, la Charte eTIC est avant tout un cadre protégeant le client et offrant une réelle valeur ajoutée aux agences de communication, un véritable gage de confiance permettant à ces dernières de se distancier des professionnels véreux.

Un mécanisme stoppé de manière tout à fait arbitraire et unilatérale

L’arrêt de la Charte eTIC a été proclamée le 25 juin dernier, après 11 ans d’existence. Or, les formes de consultation des signataires n’ont pas été respectées. Aucune réunion des instances officielles n’a été envisagée. De plus, toutes les pistes de poursuite des activités n’ont pas été explorées.

La dissolution inopinée de la Charte eTIC entraîne l’extinction des inscriptions mais aussi des procédures de plainte en cours s’apparentant à une forme de « non-lieu » pour les fournisseurs incriminés.

La mobilisation pour le maintien de la Charte eTIC s’organise

La Charte eTIC correspondait clairement aux attentes des acteurs du secteur de l’information et de la communication et ce, tant du côté des prestataires que du côté des clients. Cette démarche s’inscrivait totalement dans les objectifs d’innovation numérique wallons prônés par l’Agence du Numérique (ex-AWT – Agence Wallonne des Télécommunications).

« Plusieurs pistes mériteraient d’être remises sur la table. Notamment, la création d’une ASBL internationale et le programme Inter-ETIC pour lequel une promesse de cofinancement Interreg avait même été obtenue en 2011. » (Damien Jacob ~ Conseiller – facilitateur vers l’e-business).

Afin d’assurer la poursuite de ce dispositif, un « comité de défense » de la Charte eTIC a mis en place une pétition pour : 

  • La poursuite des procédures des litiges en cours,
  • Le maintien du site Web www.charte-etic.be afin que la liste des signataires (mais aussi ceux qui ne le sont ainsi que ceux qui ont été suspendus),
  • L’analyse par le Comité eTIC de toutes les pistes de solution pour la poursuite du mécanisme éthique,
  • La tenue d’une Assemblée Générale des signataires afin de statuer sur les pistes à poursuivre et décider de l’avenir de la Charte eTIC.

Chez Be-WebCom’, nous sommes évidemment pour le maintien de la Charte eTIC‬. Créée en avril 2015, notre agence avait réalisé l’ensemble des démarches auprès du secrétariat général de la Charte eTIC mais qui n’ont malheureusement pas pu aboutir à cause des circonstances que l’on connait désormais.

Faites comme nous, soutenez l’initiative en signant la pétition en ligne !

Vous souhaitez en savoir plus sur la Charte eTic ? >>> http://bit.ly/1NOofbk

Enfin, donnez-nous votre avis et partagez l’info au plus grand nombre via les boutons de partage ci-dessous !

Sébastien Liénard
Fondateur et gérant de l'agence Be-WebCom' en tant que personne physique. Formé au Centre de compétences de l'Industrie graphique (Cepegra) en tant que Responsable de Communication Web, il est chargé de communication et animateur médias au sein du Centre Culturel de Nivelles (Belgium).

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